Condition et règles de confidentialités

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1:
Le présent Règlement Intérieur précise et complète les statuts de l’ONG CREDEL.
Article 2:
Les membres de l’ONG CREDEL s’engagent à respecter le présent règlement intérieur et à rester disponibles pour apporter leurs contributions à la réalisation des objectifs fixés.
Article 3:
Nul n’a le droit malgré ses attributions de prendre des engagements au nom de l’ONG CREDEL sans être dûment mandaté.
TITRE II : Fonctionnement
Article 4:
Tout membre de l’ONG CREDEL a le droit d’exprimer librement au cours des réunions ses points de vue mais les décisions prises par la majorité s’imposent à tous et doivent être soutenus par tous.
Article 5:
Les réunions ordinaires du CA sont convoquées par le président de l’ONG CREDEL. Les avis de réunion doivent parvenir au moins trois (03) jours avant la tenue des séances. En cas d’empêchement, le vice- président peut jouer ce rôle.
Article 6:
L’AG se réunit en session ordinaire une fois par an au mois de novembre. Elle peut aussi se réunir en session extraordinaire. La durée des sessions que ce soit ordinaire ou extraordinaire ne doit pas excéder 48 heures.
Article 7:
Le CA se réunit une fois tous les six mois, le dernier weekend du sixième mois. Il peut aussi se réunir en session extraordinaire non limitatif.
Article 8:
Les membres du CA sont élus par l’AG pour un mandat de cinq (05) renouvelable.
En cas de démission ou d’exclusion d’un membre du CA, il est pourvu au remplacement de son poste vacant dans un délai de deux (02) mois par un conseil extraordinaire de l’Assemblée Générale.
Article 9:
Le quorum exigé pour les réunions de l’AG ou du CA est de 2/3 des membres actifs.
Article 10:
A la fin de son mandat le CA doit présenter un rapport d’activités et financier. Ce rapport est adopté à l’AG.
TITRE III : MEMBRES-ADHESION
Article 11:
Pour adhérer à l’ONG CREDEL il faut :

  • être majeur ;
  • jouir des droits civiques ;
  • être de bonne moralité ;
  • accepte les statuts et le présent Règlement Intérieur.

Article 12 :
Toute personne qui désire adhérer à l’ONG CREDEL devra constituer un dossier qui comprend :

  • une demande adressée au Président ;
  • un extrait d’acte de naissance ;
  • deux photos d’identité ;
  • un formulaire de moralité et d’identification à retirer et à

Une fois l’adhésion adoptée, l’adhérant devra payer les droits d’adhésion qui s’élèvent à 20 000 FCFA.
Article 13:
Les cotisations sont fixées à 10 000 FCFA par mois. Le refus ou non paiement des cotisations pendant un an, est un motif valable d’exclusion.
Article 14:
Les droits d’adhésion et cotisations sont susceptibles d’être modifiés par l’AG sur proposition du CA.
Article 15:
Le CA se compose de Cinq (05) membres

  • un président l’ONG CREDEL.
  • un vice-président
  • un secrétaire général
  • un secrétaire adjoint
  • un trésorier

Article 16:
Le président est le premier responsable de l’ONG CREDEL. Il convoque et préside les réunions de l’AG et du CA. Il est l’ordonnateur du budget. Il veille à l’exécution des décisions et recommandations prises en AG. Il négocie avec les autres organisations afin de permettre la réalisation des objectifs. Il doit initier de concert avec le Directeur Exécutif des projets générateurs de revenus et des projets sociaux de protection des groupes vulnérables, des initiatives de veille sur les questions d’environnement et de réduction de la pauvreté. Il conduit la politique d’ouverture de l’organisation.
Article 17 :
Le vice-président est le deuxième responsable de l’ONG CREDEL. Il assiste le président dans l’exercice des fonctions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Article 18 :
Le secrétariat général est le troisième responsable de l’ONG CREDEL. Il assure le secrétariat des réunions du CA et de l’AG. Il veille à la bonne exécution des décisions du CA. Il assure la correspondance, rédige les procès verbaux, les rapports d’activités, les ordres du jour des réunions et les ventile aux membres. Il remplace le président et le vice-président en cas d’empêchement. Il est dépositaire des archives de l’ONG CREDEL.
Article 19:
Le secrétaire général adjoint assiste le secrétaire général dans l’exercice des fonctions et le remplace en cas d’absence.
Article 20:
Le trésorier est chargé des transactions financières de l’ONG CREDEL. Il perçoit les recettes, tient la comptabilité de l’ONG conjointement avec le président. Il garde les fonds et assure les opérations financières sur accord préalable du président. Il présente à l’AG le rapport financier annuel de gestion et les comptes de fin d’exercice.
Article 21 :
Les membres du comité de contrôle et de vérification contrôlent la gestion financière du trésorier.
TITRE IV : OBLIGATIONS-DISCIPLINES-SANCTIONS
Article 22 :
Tout membre doit être parfaitement informé des obligations statutaires  et règlement en vigueur. Il s’engage à participer régulièrement aux réunions.
Article 23 :
Toute querelle de personnes pouvant porter atteinte à la vie de l’ONG CREDEL est proscris.
Article 24 :
En cas de conflit éventuel entre deux ou plusieurs membres de l’ONG CREDEL au sujet de la vie de l’organisation, les autres membres sont tenus de régler les conflits sans prendre partie, ni violer les lois qui régissent l’ONG. En cas d’échec, l’AG se réunit et tranche.
Article 25 :
Les infractions allant contre les dispositions prévues dans les statuts et règlement intérieur sont sanctionnées par les peines suivantes :

  • rappel à l’ordre ;
  • avertissement ;
  • blâme ;
  • suspension ;

Article 26 :
La décision d’exclusion d’un membre doit émaner de l’AG après un vote acquis à la majorité simple des membres présents.
Article 27 :
Le présent Règlement Intérieur est applicable dès adoption par l’AG et ne peut être modifié que par elle-même à la majorité des 2/3 des membres actifs présents.
Abomey-Calavi, le 1er novembre 2009
ADOPTE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE